Taxe d’habitation: des explications, des engagements

 

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition pour la taxe d’habitation de l’année 2013. Cet avis comporte plusieurs évolutions par rapport à ceux des années précédentes et présentent des complexités qui nécessitent de vous apporter des explications.

 Pour aider à une meilleure compréhension, nous reproduisons les avis d’imposition des années 2012 et 2013 d’une famille de QUINCY-VOISINS avec leur autorisation.

 Cette famille demeure dans une habitation individuelle (nature = MAISON) dont la valeur locative brute est proche de la valeur locative moyenne de notre commune

Valeur locative brute 2013        = 3181

Valeur locative moyenne 2013 = 3015

 La famille est composée d’un couple et de 3 enfants.

Au titre des 3 enfants, la famille bénéficie d’abattements à hauteur de 10% de la valeur locative moyenne pour les 2 premiers enfants, à hauteur de 15% pour le troisième enfant, soit au total une réduction de la contribution d’environ 258 €.

 Au total, la famille va contribuer pour un montant de 402 € en 2013 (hors contribution à l’audiovisuel) soit 80 € par personne (qui confirme l’article sur la fiscalité) dont :

-       265 € seulement au bénéfice de la commune,

-       123 € au bénéfice de la communauté de communes,

-       9 € au titre des aménagements d’envergure régional notamment pour la réalisation du métro « grand paris »,

-       5 € au bénéfice de l’Etat au titre des frais de gestion.

 Vous constaterez que l’année précédente, la commune percevait 373 € pour cette même taxe. La réforme de l’intercommunalité ayant des conséquences en termes de responsabilités mais aussi de ressources.

 Entre 2012 et 2013, la famille aura vu sa contribution augmenter de 7 € soit + 1.77 % qui correspond à la revalorisation de la valeur locative brute décidée par les parlementaires dans le cadre du vote de la loi de finances pour l’année 2013.

 Pour l’avenir, Jean Jacques JEGO et l’équipe des candidats de la liste « Pour Notre Village » considèrent que le maintien des taux de la fiscalité locale de la commune et de la communauté de communes du pays créçois est un objectif atteignable si la législation demeure constante.

 En fonction du résultat de la loi de finances pour 2014 actuellement débattue à l’Assemblée Nationale, ils prendront des engagements très précis en matière d’évolution de la fiscalité locale.

 

 

 

 

 


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