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Taxe d’habitation: des explications, des engagements

 

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition pour la taxe d’habitation de l’année 2013. Cet avis comporte plusieurs évolutions par rapport à ceux des années précédentes et présentent des complexités qui nécessitent de vous apporter des explications.

 Pour aider à une meilleure compréhension, nous reproduisons les avis d’imposition des années 2012 et 2013 d’une famille de QUINCY-VOISINS avec leur autorisation.

 Cette famille demeure dans une habitation individuelle (nature = MAISON) dont la valeur locative brute est proche de la valeur locative moyenne de notre commune

Valeur locative brute 2013        = 3181

Valeur locative moyenne 2013 = 3015

 La famille est composée d’un couple et de 3 enfants.

Au titre des 3 enfants, la famille bénéficie d’abattements à hauteur de 10% de la valeur locative moyenne pour les 2 premiers enfants, à hauteur de 15% pour le troisième enfant, soit au total une réduction de la contribution d’environ 258 €.

 Au total, la famille va contribuer pour un montant de 402 € en 2013 (hors contribution à l’audiovisuel) soit 80 € par personne (qui confirme l’article sur la fiscalité) dont :

-       265 € seulement au bénéfice de la commune,

-       123 € au bénéfice de la communauté de communes,

-       9 € au titre des aménagements d’envergure régional notamment pour la réalisation du métro « grand paris »,

-       5 € au bénéfice de l’Etat au titre des frais de gestion.

 Vous constaterez que l’année précédente, la commune percevait 373 € pour cette même taxe. La réforme de l’intercommunalité ayant des conséquences en termes de responsabilités mais aussi de ressources.

 Entre 2012 et 2013, la famille aura vu sa contribution augmenter de 7 € soit + 1.77 % qui correspond à la revalorisation de la valeur locative brute décidée par les parlementaires dans le cadre du vote de la loi de finances pour l’année 2013.

 Pour l’avenir, Jean Jacques JEGO et l’équipe des candidats de la liste « Pour Notre Village » considèrent que le maintien des taux de la fiscalité locale de la commune et de la communauté de communes du pays créçois est un objectif atteignable si la législation demeure constante.

 En fonction du résultat de la loi de finances pour 2014 actuellement débattue à l’Assemblée Nationale, ils prendront des engagements très précis en matière d’évolution de la fiscalité locale.

 

 

 

 


Fiscalité

Au cours de la période  2008/2014, la fiscalité locale aura beaucoup évolué. Le gouvernement de droite a supprimé la taxe professionnelle, une des principales ressources des communes, jusqu’alors. Depuis cette suppression, toute augmentation de la fiscalité locale sera  supportée principalement par les familles au travers de la taxe d’habitation et de la taxe foncière .

La majorité du conseil municipal de Quincy-Voisins, comme dans de très nombreuses autres villes,  a délibéré  pour que cette suppression n’ait pas lieu,  parce que cette décision était injuste et serait inefficace pour l’économie nationale.  

Malgré cette réforme et dans  un contexte économique très défavorable  depuis 2008,  alors que les dotations financières de l’Etat aux communes se réduisent chaque année, quelque soit le gouvernement en place, l’équipe réunit autour de Jean-Jacques JEGO n’a pas augmenté les taux de la fiscalité locale au cours des 6 dernières années. C’est une réalité rare.

Quincy-Voisins est depuis très longtemps, la ville de notre canton où les impôts locaux sont les plus bas.

Fiscalité dans fiscalité fiscalite-th-2012-300x174

 

Les graphiques joints  montrent qu’à Quincy-Voisins, les contribuables à la taxe d’habitation  paient près de 100 € de moins par personne au foyer (soit environ 400 € pour un couple avec 2 enfants) que les contribuables d’Esbly. Cette situation est aussi la même pour ce qui concerne la taxe foncière qui concerne les propriétaires.

Pour la majorité en place, faire payer des impôts à leur juste mesure est une marque de fabrique et un engagement. 

Jean-Jacques JEGO et les candidats à ses cotés lors des élections de mars 2014 poursuivront cette voie. L’équipe continuera de demander une réforme de la fiscalité locale plus équitable, notamment qui prenne en compte véritablement les revenus des familles. Une réforme qui aussi donne les  moyensfiscalite-taux-th-2012-300x184 dans fiscalité aux collectivités publiques de faire face à leur responsabilités.

    

 

 

 

 

 

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